Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS

Je certifie être majeur, avoir plus de 18 ans, pour passer une commande sur Corse-Shopping

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant corse shopping.fr, dont le siège social

est situé Villa Cottonni route de Calenzana 20214 Calenzana.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Ajaccio  sous les numéro

Siret 532 687 795 - APE 4791A

agissant en qualité d'auto-entrepreneur au nom de Fabrice Desayes

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire

et acceptant les présentes conditions de vente.

Vous souhaitez être facturer avec la TVA ? C'est possible pour toute la gamme Colis-Cadeau

Nous contacter au 06 87 60 51 62

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues

par corse shopping tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.

Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, etc.

ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis.

Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte

l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre

sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées

à tout moment et sans préavis par corse shopping.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2

Commande Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

2.1 Description des produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant

en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte,

les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites,

en aucun cas la responsabilité de corse shopping ne pourra être engagée.

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Corse shopping est à tout moment

en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits .

Vous avez la possibilité de contacter corse shopping par telephone au 0495650322 ou 0687605162

pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés sur le site.

2.2 Disponibilité des produits

Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site.

Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, corse shopping peut vous fournir un produit

d’une qualité et d’un prix équivalents; dans ce cas, si vous exercez votre droit de rétractation,

les frais de retour seront à notre charge. Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente

et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du produit).

2.3 Limitations à l’importation

Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays

des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Vous reconnaissez que les produits peuvent être soumis aux lois sur le contrôle des douanes exportations des Etats-Unis

et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés

Vous devez respecter ces lois. Vous devez vous référer aux réglementations en vigueur,

lesquelles varient régulièrement selon les produits.

2.4 Etapes pour conclure le contrat

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client »

un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés.

Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte

via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande.

Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue

(accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée

par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet

à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française

et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

Corse shopping se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client

avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.5 Annulation de la commande

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

Article 3- Les prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.

Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs :

si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ;

si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ;

il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise

aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison.

Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Article 4 – LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition,

soit pour les professionnels par remise des marchandises à un transporteur.

4.1 Délais de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande

sur corse-shopping.fr s’engage à vous livrer dans les 10 jours maximum à compter du jour suivant

celui où vous nous avez transmis votre commande (ou de la réception de votre chèque).

Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le site

sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes,

auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.

4.2 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande

sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition.

Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison

moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur

(les délais d’enquête peuvent varier de trois à huit semaines).

Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile.

Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête,

le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.

Si le délai indiqué est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande

et de vous faire rembourser; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée

avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que l arrêt de travail total

ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie,

inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant,

restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise,

le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour

de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Les frais de livraisons sont calculer en fonction du poids de la totalité de votre panier.

Corse Shopping se réserve le droit d'ajuster le montant des frais d'expéditions,

en fonction des variations des prix donnés par les services postaux.

Envoi en Colissimo expert avec suivi et assurances comprises. Les prix indiqués de frais de livraison sont TTC.

Les expéditions se font en caisses-carton avec possibilité de panachage.

Tous nos articles sont emballés sous papier bulle et calés avec de la frisure de bois

Article 5 – TRANSPORT

Sauf convention contraire, corse-shopping choisit librement le transporteur.

5.1 Risques liés au transport

Corse-Shopping supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison,

c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment

de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises

lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport,

les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.

5.2 Réception des marchandises

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert

ou reconditioné (sauf passage en douane).

En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées

sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ;

vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves,

dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons

à nous contacter via la page CONTACT. La marchandise acceptée sans réserves

par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours,

est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.).

Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par corse shopping et la responsabilité de corse shopping ne saurait être engagée.

Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer,

nous vous invitons à nous contacter via notre page CONTACT accessible depuis la page d’accueil de notre site.

Article 6 – RECLAMATION

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site

et en vous rendant sur la page CONTACT.

Toutes les réclamations relatives à une inexactitude dans les quantités

ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur,

doivent être formulées au vendeur par courrier dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises,

sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 les recours contre le transporteur,

à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

6.1 Nécessité d’un numéro de retour

Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière.

Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises,

désignation de l’élément ou des éléments concernés, le numéro de facture

ou de bon de livraison correspondant aux produits décrits.

Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la commande et le numéro de retour

figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après à l’adresse suivante :

corse shopping résidence du 1er Consul - quartier Candia 20090 Ajaccio

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits

retournés à corse shopping selon la procédure de retour indiquée ci-dessus.

En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :

•Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit,

frais de retour à la charge du client. •Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise

(non-conformité, colis non arrivé...) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.

 

Merci d'avoir lu nos conditions générales et pour votre commande